Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Prosply est un service en ligne de prospection locale : il permet de rechercher des entreprises par zone et par secteur, de les enregistrer comme prospects et de suivre ses échanges et ses ventes.

2. Service réservé aux professionnels

Prosply s'adresse aux professionnels (entreprises, indépendants, agences) qui l'utilisent dans le cadre de leur activité. L'utilisateur déclare agir à ce titre.

3. Compte

L'utilisateur fournit une adresse email valide, qu'il confirme, et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l'utilisation de son compte. Un compte est personnel et ne peut pas être partagé ou revendu.

4. Formules et prix

L'accès aux fonctionnalités de recherche et de suivi nécessite un abonnement payant. Prix (régime de TVA [à compléter]) :

• Standard : 19 € par mois, ou 136 € par an payés en une fois. 30 recherches par mois ; jusqu'à 30 entreprises par recherche.
• Pro : 39 € par mois, ou 280 € par an payés en une fois. 100 recherches par mois ; jusqu'à 60 entreprises par recherche.
• Agency : 69 € par mois, ou 496 € par an payés en une fois. Sans quota mensuel ; plus de 60 entreprises possibles par recherche, si la zone en compte davantage.

Le détail des formules figure sur la page Tarifs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

5. Paiement et renouvellement

Le paiement est effectué via Stripe, prestataire de paiement sécurisé, par carte bancaire ou un autre moyen proposé lors du paiement ; Prosply n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement est payé d'avance et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (chaque mois pour l'abonnement mensuel, chaque année pour l'abonnement annuel), jusqu'à sa résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Entre professionnels, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Résiliation et changement de formule

• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement de son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là, et la période entamée n'est pas remboursée au prorata.
• Le changement de formule ou de périodicité se fait depuis la page Abonnement, via le portail de facturation Stripe. Le montant dû, l'éventuel crédit et la date d'effet sont calculés par Stripe et affichés avant validation.
• Les factures sont disponibles dans ce même portail.
• Prosply étant exclusivement destiné aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (article 2), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance avec des consommateurs ne s'applique pas. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par les présentes conditions ou par la loi.

7. Quotas et usage raisonnable

Une recherche correspond à une zone (une commune ou un rayon) et un secteur, quel que soit le nombre d'entreprises trouvées.

• Formules Standard et Pro : nombre de recherches par mois indiqué ci-dessus, renouvelé chaque mois ; les recherches non utilisées ne sont pas reportées.
• Formule Agency : sans quota mensuel, pour un usage professionnel normal, dans la limite de 150 recherches par jour, compteur remis à zéro chaque jour à minuit (heure de Paris). Chaque recherche est aussi soumise à une limite technique (nombre maximal d'interrogations du fournisseur de données).
• Pour toutes les formules, une limite technique de 6 recherches par minute protège le service.

8. Données des entreprises

Les informations sur les entreprises proviennent de Google (Google Places). Elles peuvent être incomplètes, inexactes ou ne plus être à jour : Prosply les affiche telles quelles, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité, et ne garantit aucun résultat commercial.

Prosply intègre des fonctionnalités et des contenus Google Maps. Leur utilisation est soumise aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps et aux Règles de confidentialité de Google. Ces contenus restent consultables dans Prosply : ils ne peuvent être ni exportés, ni copiés en dehors du service.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur reste seul responsable de sa prospection et des données qu'il enregistre. Il s'engage notamment à :

• respecter le RGPD, en particulier le droit d'opposition des personnes contactées (voir la politique de confidentialité) ;
• respecter les règles de la prospection : celles du démarchage téléphonique des consommateurs (Code de la consommation, Bloctel) ne visent pas la prospection des professionnels pour leur activité, mais le RGPD et le droit d'opposition s'appliquent ;
• ne pas envoyer de messages non sollicités en masse (spam) ;
• ne pas revendre ni extraire massivement les données, et ne pas contourner les limites du service.

Pour les données que l'utilisateur enregistre dans Prosply (prospects, contacts, notes, ventes), l'utilisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Objet : hébergement et gestion des fiches prospects ; durée : celle du compte ; données : identité, coordonnées et informations professionnelles, notes ; personnes concernées : dirigeants et contacts des entreprises prospectées. L'éditeur : (a) ne traite ces données que pour fournir le service, sur les instructions documentées que constituent les présentes conditions et l'utilisation du service par l'utilisateur, y compris en ce qui concerne les transferts hors de l'Union européenne (voir la politique de confidentialité) ; (b) veille à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à la confidentialité ; (c) met en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; (d) ne recourt qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, informe l'utilisateur de tout changement envisagé, auquel il peut s'opposer en résiliant, et leur impose des obligations équivalentes ; (e) aide l'utilisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact ; (f) notifie à l'utilisateur toute violation de ces données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ; (g) au choix de l'utilisateur, lui restitue sur demande (à l'adresse de contact) les données qu'il a saisies, dans un format structuré, et les supprime à la suppression du compte ; (h) met à la disposition de l'utilisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits raisonnables.

10. Disponibilité

Prosply s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un prestataire (hébergement, base de données, Google, Stripe).

11. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne peut excéder les sommes payées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité), ni de l'usage que l'utilisateur fait des données.

12. Suspension

En cas d'abus, de fraude, d'usage contraire à ces conditions ou à la loi, l'éditeur peut suspendre ou fermer le compte, après avertissement sauf urgence.

13. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres. L'abonnement en cours est alors arrêté et les données du compte sont effacées définitivement, sans remboursement de la période entamée.

14. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions et ses prix. Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Un nouveau prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'à compter de son premier renouvellement suivant ce délai. L'utilisateur qui refuse la modification peut résilier son abonnement depuis son espace avant cette date : il reste alors soumis aux conditions antérieures jusqu'à la fin de la période payée. Seul un renouvellement après cette date vaut acceptation.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable (contact : prosply.app@gmail.com). Lorsque l'utilisateur a la qualité de commerçant, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à la fin des présentes relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège ou du domicile professionnel de l'éditeur. Dans les autres cas, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de droit commun.